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L'ARCOM Clermont-Ferrand a décidé le 6 juillet 2026 de modifier le nom de la radio exploitée par l'association Email Limousin. Le service de radio de catégorie A, diffusé en FM sur les zones de Limoge...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux co...
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