Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Acceptation du retrait de Mme de FOUCHIER, notaire associée de la SCP WARGNY, LELONG et Associés, titulaire d'offices à Colombes, Asnières-sur-Seine et Paris.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Le retrait de Mme de FOUCHIER (Alix, Raphaële, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », titulaire des offices de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-S...

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