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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 concernant un litige de servitude de passage entre voisins. Une veuve usufruitière et sa fille nue-propriétaire contestent une servitude de pas...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/07219 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 25 NOVEMBRE 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
N° RG 19/04006
APPELANTES :
Madame [F] [U] épouse [I]
représentée par sa fille Madame [M] [P] née [I], habilitée par jugement du Juge des tutelles en date du 9 juillet 2024
née le 17 Décembre 1935 à [Localité 1] (86)
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