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La Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) examine en appel un litige opposant la BRED Banque Populaire à une particulière, Mme [U]. Le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre avait condamné la banque ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWL
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01186
APPELANTE :
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son Directeur Général, [F] [N].
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barre...
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