Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions sénatoriales du 12 et 16 juin 2026, comprenant diverses auditions (ministre de la transition écologique, ministre saoudien des affaires étrangères) et examens de projets ...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Vendredi 12 juin 2026

Mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension » :
Vendredi 12 juin 2026 :
A 14 heures :
(Salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
2° Questions diverses.

Mardi 16 juin 2026

Commission des affaires étrangères, de l...

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