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Agenda des commissions parlementaires du Sénat pour la session ordinaire 2025-2026, détaillant les réunions prévues du 19 au 27 mai 2026. Les commissions examineront plusieurs propositions de loi, not...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales
A 9 heures
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)
2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l'application des lois
3° Examen des amendemen...
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