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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (27 août 2026) concerne un litige entre la Caisse de Crédit Mutuel Val de Fensch Hayange et deux particuliers (M. G. et Mme Q.) au sujet d'un crédit renouvelable ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTXI
Décision déférée à la cour :
Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 25/00115, en date du 05 août 2025,
APPELANTE :
la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE FENSCH HAYANGE,
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