Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a constitué son Bureau pour la session 2026-2027 lors des séances des 1er et 6 octobre 2026. Gérard Larcher est reconduit Président. Le Bureau comprend 8 vice-présidents, 3 questeurs et 13 se...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Bureau du Sénat

Dans ses séances du 1er et du 6 octobre 2026, le Sénat a procédé à la constitution de son Bureau, qui se trouve ainsi composé :

Président
M. Gérard LARCHER
Vice-présidents
M. Roger KAROUTCHI
Mme Sylvie VERMEILLET
M. Jean-Claude TISSOT
Mme Nathalie DELATTRE
M. Pierre BARROS
Mme Solanges NADILLE
M. Bernard JOMIER (*)
Mme Laurence GARNIER
Questeurs
Antoine LEFÈVRE
Olivier CIGOLOTTI
Marie-Arlette CARLOTTI
Secrétaires
Mme Cathy APOURCEAU-POLY (**)...

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