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Ordonnance de la Cour d'appel d'Angers du 27 mai 2026 relative à la recevabilité d'un appel formé par deux sociétés contre une décision du juge de la mise en état du Mans. L'affaire oppose des société...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
ERSA / TD
DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Novembre 2024
Ordonnance du 27 mai 2026
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNE6
AFFAIRE : S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE (PROMOCIL), S.A.S. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEV RE (SOFIAL) C/ S.A.S. [Z] ENERGIES & SERVICES, S.A.S. PRIMAGAZ )
ORDONNANCE
DU 27 mai 2026
Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplac...
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