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Cet arrêté du 30 juillet 2026 met à jour les références normatives utilisées pour mesurer l'exposition au bruit en milieu de travail. Il remplace deux normes techniques obsolètes : la norme NF EN ISO ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de souveraineté alimentaire,
Vu les articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail ;
Vu l'avis...
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