Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Vendredi 9 octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabel...