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Le ministre de l'intérieur approuve la mise à jour des statuts de la Société de Linguistique de Paris, association reconnue d'utilité publique depuis 1876. Ces nouveaux statuts, adoptés par l'assemblé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 30 mars 1876 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société de Linguistique de Paris » et le décret du 4 mai 1964 ayant approuvé en dernier lieu ses statut...
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