Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 7 mai 2026 dans un litige commercial concernant un prêt de 850 000 euros accordé par HSBC France à la société Clever Invest en 2014. Le prêt était destiné à finan...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN
ARRÊT du 07 MAI 2026
N° : 107 - 26
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJQ
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22 novembre 2024, dossier N° 2023000729 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANT :
Monsieur [F] [X]
[Adresse 1]
[Local...
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