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Cet arrêté du 2 septembre 2026 crée un nouveau service éducatif de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au sein du quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, à Chauconin...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles L. 124-1 et D. 241-10 à D. 241-37 ;
Vu l'annexe I du code de la justice pénale des mineurs prévue par l'article R. 124-9 du même code ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 30 juin 2026 ;
Considérant l'ouverture d'un quartier mineurs de 59 places au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;
Considérant la nécessité de garant...
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