Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 27 avril 2026 mettant fin aux fonctions de M. Eric Hennion, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan, à compter du 22 mai 2026 suite à sa demande.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — Il est mis fin, à sa demande, à compter...

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