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Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs dépôts législatifs. Parmi les textes notables : un projet de loi visant à sécuriser le travail du 1er mai pour les salariés volontaires de...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Dépôt du mercredi 17 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche.
Ce projet de loi,...