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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par Mme [H] contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 30 mai 2024, rendu dans le cadre d'un litige fami...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10391 F
Pourvoi n° N 24-20.002
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-20.002 cont...
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