Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz s'est prononcée le 23 juin 2025 sur la prise en charge d'une hernie discale L4-L5 au titre des maladies professionnelles (tableau n°98). Une salariée avait déclaré cette maladi...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00157
23 Juin 2025
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N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCH2
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-Pole social du TJ de METZ
13 Octobre 2023
21/1433-
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt trois Juin deux mille vingt cinq
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par M. [R], muni d...
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