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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant un litige entre une exploitante agricole (cogérante de SCEA) et la MSA sur le montant des cotisations sociales dues pour 2022. La MSA avait ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKNY.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00480
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
Madame [V] [C]
[Adresse 1]
[Loca...
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