Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 18 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain, M. [L] [D], né en 2005, condamné par le tribunal judiciaire de Vienne...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07198 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCOO
Nom du ressortissant :
[L] [D]
[D]
C/
[K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.