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Cette ordonnance rendue le 14 octobre 2026 par la Cour d'appel de Lyon concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1998), condamné en janvier 2025 à une interdiction défini...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07949 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDXA
Nom du ressortissant :
[F] [M]
[M]
C/
[Y] DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L...
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