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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne M. H. Q., ressortissant soudanais retenu dans un centre de rétention administrative depuis le 2 août 2026, dans le cadre d'une procédure d'éloigne...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7C7 [H] [Q]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 03 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [H] [Q]
né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1]
de nationalité Soudanaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Marine BOEN, avocate au barreau de DOUAI, avocate com...
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