Aperçu du résumé
Un arrêté du 1er juillet 2026 acte la nomination de Christophe Delaunay comme notaire associé au sein d'une SELARL notariale à Blois, le retrait de Patrice Meunier, et le changement de dénomination so...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. DELAUNAY (Christophe, Jean-Paul, Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrice MEUNIER & Julien COPPIN Notaires et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la rési...