Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 1 — A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé, les mots : « organisée en 2022 » sont...