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Décision de la Cour d'appel d'Orléans du 16 avril 2026 concernant un litige entre M. [U], ancien directeur commercial d'une coopérative agricole céréalière, et son employeur. Le salarié, embauché en 2...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[M]
Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à
la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1]
la SELARL AUDALYS
XG
ARRÊT du : 16 AVRIL 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAE5
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [M] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 28 Mars 2024 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [D] [U]
né le 14 Septembre 1990 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité...
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