Aperçu du résumé
Le ministre de la justice nomme deux notaires salariés — Charles Gozé et Angèle Cocq — au sein de l'office notarial de la SCP Philippe Grelat, Stéphanie Grelat-Lorquin et Antoine Verbecq, situé à Aire...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. GOZÉ (Charles, Hervé, Romain) et Mme COCQ (Angèle, Cathy, Louise) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et A...