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Arrêté approuvant la modification des statuts de la Fédération des Aroéven - Foéven, association reconnue d'utilité publique, qui change de dénomination pour devenir 'Fédération des Associations Régio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 22 juin 1962 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération des Aroéven - Foéven » sous le nom de « Fédération des Œuvres de Vacances de l'Enseignement...
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