Aperçu du résumé
Renouvellement de M. Vincent DROULLÉ comme chef de service adjoint à la direction des affaires juridiques du ministère des Armées du 1er au 14 mai 2026, avant sa nomination comme conseiller d'État.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026 ;
Vu...
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