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Un décret du 2 octobre 2026 confie au député Frédéric Petit une mission temporaire de promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger, sur le fondement de l'article LO 144 du code éle...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. Frédéric PETIT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.