Aperçu du résumé
Décret mettant fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Charlotte Euvrard en tant que sous-préfète et directrice de cabinet du préfet du Gard. Elle sera affectée à de nouvelles fonctions. Il s'ag...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet...
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