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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par Mmes D. et J. H. contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 30 juin 2023, dans un litige familial les oppo...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10385 F
Pourvoi n° X 24-18.194
Aide juridictionnelle totale en demande Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [D] [H]. au profit de M. [K] [I].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation près la Cour de cassation
en date du...
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