Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale ainsi que l'ordre du jour de leurs réunions du mardi 22 septembre 2026. Plusieurs députés c...
Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Ian Boucard
Mme Françoise Buffet
M. François Piquemal
M. Richard Ramos
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
M. Aurélien Taché
Affaires sociales
M. Jérôme End
Défense
Mme Alma Dufour
Développement durable
Mme Pauline Cestrières
M. Mickaël Cosson
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires économiques
Mme Pauline Cestrières
Développement durable
Mme Fra...

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