Décision n° 2026/43/SMR CALOGENA/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du CEA de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13)

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 20 avril 2026 et le dossier annexé du directeur général de la société Calogena SA sollicitant, pour le compte de la société Calogena, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de ch...