Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Tableau d'avancement complémentaire de 9 magistrats au grade de président des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pour 2026, établi par le Conseil supérieur le 15 avril 2026.
Dans sa séance du 15 avril 2026, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au titre de l'année 2026, ainsi qu'il suit :

1. Mme Isabelle RUIZ ;
2. Mme Wendy LELLIG ;
3. M. David LEROOY ;
4. Mme Noémie BEUGELMANS-LAGANE ;
5. Mme Maguy FULLANA THEVENET ;
6. M. Cyrille BERTOLO ;
7. M. Pierre-Emmanuel...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.