Aperçu du résumé
Déclassement de parcelles du domaine public fluvial (3 253 m²) à Soupir dans l'Aisne. Ces terrains, déclarés inutiles pour la navigation, sont transférés au domaine privé de l'État en vue de leur vent...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 1er juin 2023 ;
Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Soupir (02160) émise par la cheffe de l'unité territoriale d'itinéraire canaux de Picardie/Champagne-Ardenne du 21 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigable...
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