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Le Sénat a publié le 2 octobre 2026 cinq nouvelles propositions de loi couvrant des sujets variés : la suspension des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, le ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 octobre 2026
N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 961 (2025-2...
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