Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un rapport parlementaire a été déposé au Sénat le 7 septembre 2026 par Mme Laurence Garnier au nom d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académi...
Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 7 septembre 2026
Dépôt de rapport de commission d'enquête

N° 943 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laurence GARNIER au nom de la commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur.

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