Aperçu du résumé
Arrêté du 27 août 2026 nommant Philippe Narcy et Delphine Rooz comme avocats associés au Conseil d'État et à la Cour de cassation au sein d'une SELAS parisienne, dont la dénomination sociale est modif...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notamment son article 97,
Arrête :
Article 1 — M. NARCY (Philippe, Daniel, Armand) et Mme ROOZ (Delphine) sont nommés avocats associés auprès du...