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La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information (n°3400) sur le projet de loi de finances pour 2027, examinant les enjeux budgétaires liés à l'égalité en...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 2 novembre 2026
Rapport d'information
N° 3400. - Rapport d'information de Mmes Julie Delpech et Sarah Legrain, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le proj...
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