Décision n° 2026-436 du 2 septembre 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée dans la zone Marseille intermédiaire

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2021-947 du 1er septembre 2021, autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé MFM Radio ;
Vu...