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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu le 4 septembre 2026 un arrêt dans l'affaire opposant Mme T. Q., agent de service hôtelier, à la Fondation Providence de sa ville d'embauche. La sala...
Texte officiel (extrait)
EP/CS
MINUTE N° 26/546
Copie exécutoire
aux avocats
le 17 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00644
N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUF
Décision déférée à la Cour : 30 Janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANT :
Madame [T] [Q]
demeurant [Adresse 1]...
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