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Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Dijon du 26 mai 2026 concernant une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision de première instance. Mme [C] [J] conteste une condamnation au r...
Texte officiel (extrait)
[C] [J]
C/
S.C.I. METSI
Expédition et copie exécutoire délivrées
le 26 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU 26 MAI 2026
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZF7
DEMANDERESSE :
Madame [C] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Myriam SI HASSEN, avocat au barreau de DIJON,
DÉFENDERESSE :
S.C.I. METSI
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au...
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