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Institution d'une régie de recettes à l'Académie de France à Rome pour l'encaissement par carte bancaire des ventes d'ouvrages, publications et produits dérivés de l'établissement.
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23...
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