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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 7 mai 2025 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [J], né en 1994). Le Procureur de la République a fait appe...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03709 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLIY
Nom du ressortissant :
[J]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 07 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 07 MAI 2025 à 13 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente d...
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