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Rectificatif technique au règlement européen de 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'UE et le régime des autres agents européens. Il s'agit d'une correction formelle d'un texte publié au J...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013)
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