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Le ministère du Travail rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés du secteur de la coopération maritime (non navigants, cadres et non cadres), l'accord salarial du 8 juillet 2026 conclu d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 8 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nati...
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