Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

04/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Quatre magistrats (M. Eche, M. Launay, Mme Lehman et M. Weil) sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à compter du 1er juillet 2026. Il s'agit d'un...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2026, M. Julien Eche, M. Jacques Launay, Mme Marie Lehman et M. François Weil sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juillet 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387112

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