Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation : la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur renonce à son pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 septembre 2025 concer...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 25-21.157


Demandeur(s)
: la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur


Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix


Défendeur(s)
: Mme [X] et autres


Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier






Ordonnance
: 60581



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la pr...

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