Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi civil formé en septembre 2025. La demanderesse s'est désistée en mars 2026, mettant fin à la procédure.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: K 25-19.314

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: Me Ridoux

Ordonnance
: 60626

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 2],...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17deb6cdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19.314, (Autre)

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