Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-Michel OMBRET, inspecteur du travail, est admis à la retraite par arrêté du 13 octobre 2026, pour limite d'âge. Sa radiation des cadres prend effet au 18 mars 2027. Décision purement administr...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 13 octobre 2026, M. Jean-Michel OMBRET, inspecteur du travail, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter...

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